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Député PATRICK LOISEAU Vendée - 2ème circ.
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Convention citoyenne pour le climat
Qu'est-ce que la Convention Citoyenne pour le Climat ? Les 150 citoyens tirés au sort se sont réunis une dernière fois afin de livrer leurs propositions.
L'objectif ? Réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030. [...]
Quels sont les sujets abordés lors de la convention citoyenne pour le climat ?
Les 150 citoyens tirés au sort ont rendu leurs proposition.
Voici leurs réponses. [...]
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Automne 2020
Fonds de recyclage des friches
Le plan de relance y consacre une enveloppe de 300 millions d’euros. Le fonds est destiné à financer, sous forme de subventions, des projets dont l’instruction technique sera assurée par les préfets avec l’appui des services déconcentrés de l’Etat, des établissements publics d’aménagement et des établissements publics fonciers. En revanche, l’Ademe assurera en direct l’instruction des demandes pour les anciens sites industriels pollués à responsable défaillants. L’enveloppe dédiée à ces derniers s’élève » à 40 millions d’euros. La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature pilotera, au niveau national, le suivi de l’ensemble du dispositif et y associera les principaux partenaires dont l’ANCT.

Concrètement, le fonds va financer d’une part des appels à manifestation d’intérêt (AMI) nationaux concernant par exemple des projets d’aménagement urbain et de relocalisation d’activité, la revitalisation des centres ou périphérie des villes, la dépollution des sites pollués orphelins…, et d’autre part des fonds régionaux contractualisés entre Etat et Région dans le cadre du CPER (Contrat plan Etat Région) 2021-2027. 

Fonds de recyclage des friches
Novembre 2021
Aide à la densification urbaine
Le plan de relance prévoit une enveloppe de 350 millions d'euros (M€) sur deux ans pour aider les collectivités locales, qui développent des programmes de logement denses, à financer des équipements et espaces publics améliorant le cadre de vie. L'aide concerne les logements autorisés à la construction entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2022.

Le dispositif est automatique et les collectivités n'ont donc pas à déposer de dossier. L'aide sera versée à partir des permis de construire délivrés et enregistrés dans la base de données Sitadel pour tout m2 de surfaces de logement au-delà d’un seuil de densité pour les programmes d’au moins deux logements autorisés à la construction.

L’aide est de 100 euros par m2 de surface nouvelle de logement dépassant un seuil de densité défini par commune. Le premier versement aura lieu en novembre 2021. 

Fin 2021
Objectif 100 000 bornes
Un Français sur trois serait prêt à passer à la voiture électrique et le parc automobile pourrait compter plus d’un million de véhicules électriques et hybrides rechargeables en 2022. Mais pour beaucoup, le manque de bornes est un frein pour passer à l’électrique. En effet, rien de pire que la peur de tomber en panne au milieu de nulle part, sans pouvoir recharger. Cette peur, le gouvernement veut y mettre fin et atteindre l’objectif présidentiel des 100 000 bornes de recharge fin 2021, avec un an d’avance.

Le plan « objectif 100 000 bornes » a été présenté le 12 octobre 2020 par la ministre de la Transition écologique, Barbara POMPILI, et le ministre des transports, Jean-Baptiste DJEBBARI.
 Pour rendre l’électrique plus accessible : 
- jusqu’à 9 000 euros d’aide pour installer des bornes de recharge ouvertes au public,
- 100 millions d’euros pour les bornes de recharge rapide sur autoroutes et routes nationales,
- un bonus de 1 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion,
- la majoration de la prime du programme Advenir,
- l’engagement des acteurs de la filière pour arriver aux 100 000 bornes.

Vidéo
Avere-France
A partir d'octobre 2020
Congé proche aidant
Ouvert aux salariés, aux fonctionnaires, aux indépendants et aux personnes en recherche d’emploi, ce congé, créé en 2017, était jusqu’ici peu utilisé, faute d’être rémunéré.

A partir d’octobre 2020, les personnes qui prennent un congé pour accompagner un parent en perte d’autonomie, un conjoint malade ou un enfant en situation de handicap bénéficient d’une contrepartie financière.

Cette mesure était prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2019.

Le congé est rémunéré pour une période maximale de trois mois sur l’ensemble de leur carrière, mais ce dispositif peut être renouvelé jusqu’à un an sur l’ensemble de la carrière du salarié.

Communiqué de presse - Entrée en vigueur du congé proche aidant
Décret
Formulaire : Demande de prestation de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA)

Petites Villes de demain
Accélérer les transitions dans les territoires ruraux 

Annoncé par le Premier Ministre le 19 septembre 2019 lors du congrès annuel de l'Association des Petites villes de France, le programme Petites villes de demain a été lancé le 01 octobre 2020.

Il est à la fois l'une des principales actions de l'Agenda Rural et l'un des instruments au service du Plan de relance.

Ce programme a pour objectif de renforcer les fonctionnalités des petites villes afin d'améliorer le cadre de vie en milieu rural et de conforter leur rôle éminent dans la transition écologique et l’équilibre territorial.

Les candidatures sont recueillies par les préfets de département et les bénéficiaires désignés par le préfet.

Vidéo
Jacqueline GOURAULT répond à vos questions
De la mi-septembre 2020 à la mi-février 2021
Appel à projets Ecophyto - Maturation
Appel à projets Ecophyto – Maturation (édition 2021) - Leviers mobilisables pour une transition vers un changement de systèmes.

La seconde édition de l'appel à projets « Ecophyto - Maturation » vise à promouvoir des projets de transfert de résultats de la recherche vers le monde socio-économique dans l'objectif d'une réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques.

L'ouverture de l'appel est prévue mi-septembre 2020 pour une clôture mi-février 2021.

Site de soumission
Webinaire

Dotation de biodiversité
La loi de finances pour 2020 a institué une nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité, en faveur des communes de moins de 10 000 habitants dont le territoire fait partie pour une proportion significative d’un site « Natura 2000 » ou se trouve dans un cœur de parc national ou en bordure d’un parc naturel marin.

La liste des communes éligibles à la nouvelle dotation budgétaire biodiversité, ainsi que le montant attribué à chacune d'elles, viennent d'être mis en ligne sur le portail collectivites-locales.gouv.fr.

Dotation biodiversité 2020 - 2ème circonscription Vendée
Du 24 septembre au 23 décembre 2020
Contrats à impact
La secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a lancé le 23 septembre, le 1er appel à projets sur des contrats à impact.

Le 1er appel à projets sur l’économie circulaire est porté par l'agence de la transition écologique (ADEME). Celui-ci vise à faire émerger des solutions innovantes :
• pour le réemploi, 
• pour la réduction des déchets, 
• contre le gaspillage.

Les candidats ont trois mois, du 24 septembre au 23 décembre 2020, pour déposer leur projet ici


Appel à candidatures Affichage environnemental dans le secteur alimentaire
En application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020, et en accord avec les attentes de la Convention citoyenne, l’affichage environnemental dans le secteur de l’alimentation va être expérimentée.

Jeudi 10 septembre, l'Agence de la transition écologique (Ademe) et les ministères de la Transition écologique, de l'Économie, des Finances et de la Relance, et de l'Agriculture et de l'Alimentation ont lancé un appel à candidature visant à tester différents dispositifs d'affichage environnemental sur les produits alimentaires.

Professionnels du secteur, candidatez dès à présent auprès de l’Ademe, ici.

1 000 cafés
Cette initiative, qui figurait parmi les propositions de l'agenda rural à la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline GOURAULT, soutenue par le Gouvernement, vise à revitaliser les communes en ouvrant ou reprenant des cafés menacés de fermeture dans 1 000 communes de moins de 3 500 habitants.

L'objectif est de retisser du lien social au sentiment d'abandon ressenti par les habitants. Le projet intègre également des services de proximité, en fonction des besoins des habitants.

Il est toujours possible de poser candidature ici.
Mercredi 16 septembre 2020
Appel à projets JNQA
6ème édition de la Journée nationale de la qualité de l'air : déposez vos projets dès à présent !

Collectivités, associations, entreprises, écoles et citoyens sont invités à organiser et à participer à des événements qui donnent à voir les bonnes pratiques pour lutter contre la pollution de l'air. Exposition virtuelle, webinaire, concours, conférence, portes ouvertes, exposition [...]
Du 16 au 22 septembre 2020
SEM
19ème édition de la Semaine européenne de la mobilité. Collectivités territoriales, associations, entreprises et écoles : inscrivez-vous !

La semaines européenne de la mobilité (SEM) repose sur un appel à projets, Europeanmobilityweek, lancé en 2002 par la Commission européenne à destination des collectivités pour leur permettre de valoriser des intitiatives et solutions de transports [...]

Débats et consultations


Qu'est-ce qu'une consultation publique ?
Comment cela fonctionne ?

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leur avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes nominatifs.

Vous aussi, participez aux décisions sur l'environnement [...]
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