Patrick LOISEAU
Député de la Vendée
2ème circonscription

Aide à la densification urbaine

12 Nov 2020 Patrick Loiseau

Le plan de relance prévoit une enveloppe de 350 millions d'euros (M€) sur deux ans pour aider les collectivités locales, qui développent des programmes de logement denses, à financer des équipements et espaces publics améliorant le cadre de vie. L'aide concerne les logements autorisés à la construction entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2022.

Le dispositif est automatique et les collectivités n'ont donc pas à déposer de dossier. L'aide sera versée à partir des permis de construire délivrés et enregistrés dans la base de données Sitadel pour tout m2 de surfaces de logement au-delà d’un seuil de densité pour les programmes d’au moins deux logements autorisés à la construction.

L’aide est de 100 euros par m2 de surface nouvelle de logement dépassant un seuil de densité défini par commune. Le premier versement aura lieu en novembre 2021.


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