Patrick LOISEAU
Député de la Vendée
2ème circonscription

Circulaire sur les dépenses communales en lien avec la crise sanitaire

Mes travaux

Une circulaire émise par le ministère de la cohésion des territoires détaille les adaptations budgétaires et comptables des dépenses liées à la crise sanitaire, en direction des collectivités. Je me suis employé à relayer ces informations aux élus de ma circonscription. Les dépenses exceptionnelles liées à la crise affectent les budgets et comptes des collectivités, notamment par leurs effets sur les équilibres budgétaires et sur la capacité d'autofinancement ainsi que sur la comparabilité des comptes par rapport aux exercices précédents. Le ministère présente deux mesures : un étalement des charges sur plusieurs exercices et un assouplissement des conditions de reprises des excédents d’investissement.


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