Patrick LOISEAU
Député de la Vendée
2ème circonscription

Fonds de recyclage des friches


Le plan de relance y consacre une enveloppe de 300 millions d’euros. Le fonds est destiné à financer, sous forme de subventions, des projets dont l’instruction technique sera assurée par les préfets avec l’appui des services déconcentrés de l’Etat, des établissements publics d’aménagement et des établissements publics fonciers

En revanche, l’Ademe assurera en direct l’instruction des demandes pour les anciens sites industriels pollués à responsable défaillants. L’enveloppe dédiée à ces derniers s’élève » à 40 millions d’euros. La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature pilotera, au niveau national, le suivi de l’ensemble du dispositif et y associera les principaux partenaires dont l’ANCT.

Concrètement, le fonds va financer d’une part des appels à manifestation d’intérêt (AMI) nationaux concernant par exemple des projets d’aménagement urbain et de relocalisation d’activité, la revitalisation des centres ou périphérie des villes, la dépollution des sites pollués orphelins…, et d’autre part des fonds régionaux contractualisés entre Etat et Région dans le cadre du CPER (Contrat plan Etat Région) 2021-2027. 

Fonds de recyclage des friches


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