Patrick LOISEAU
Député de la Vendée
2ème circonscription

Question écrite n°37710 - Transformer les adhésions en dons aux clubs sportifs

Questions écrites

M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des licenciés des clubs sportifs qui ont payé leurs adhésions pour rien ou presque. Les cotisations et autres adhésions ont été versées, mais les sportifs n'en ont pas pour leur argent puisque toutes les activités sont suspendues depuis fin octobre 2020. Certains demandent même le remboursement de ce qu'ils ont versé. Ce serait une bonne chose si les foyers, soumis à l'impôt sur le revenu, pouvaient récupérer une partie des sommes engagées pour la pratique d'un sport. Ce sont ces foyers qui réclament en général des remboursements. Ainsi, pour adoucir la situation des clubs et celle de leurs adhérents, il lui demande si le Gouvernement est prêt à entendre cette cause et à consentir à ce que l'intégralité de l'adhésion soit considérée comme un don et pas seulement la cotisation à la fédération.


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