Rubrique : Alcools et boissons alcoolisées - Titre : Fiscalité. M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des recommandations relatives à la stratégie décennale contre le cancer...
Rubrique : Impôts locaux - Titre : Cas d'exonération pour les artisans. M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)...
Rubrique : Biodiversité - Titre : Déploiement et missions des agences régionales de la biodiversité. M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le suivi de la création des agences régionales...
Rubrique : Transports - Titre : Conséquences du décret du 20 août 2019 relatif aux transports d'utilité sociale. M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports...
Rubrique : Mer et littoral - Titre : Travaux en zone littorale. M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité de renforcer, sous certaines condition...
Rubrique : Communes - Titre : Représentativité des communes touristiques au sein des EPCI. M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les indicateurs...
Rubrique : Pollution - Titre : Qualité de l'air et conformité à la directive PEN. M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les engagements de la France...
Rubrique : Agriculture - Titre : Bilan de la mise en œuvre des plans Ecophyto. M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard pris par la France...
Rubrique : Produits dangereux - Titre : Information des professionnels sur les substances qu'ils manipulent. M. Patrick Loiseau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la réglementation...
Rubrique : Assurance maladie maternité - Titre : Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. M. Patrick Loiseau interroge Mme la ministre des solidarités...
Rubrique : Transports aériens - Titre : Remboursement des taxes payées pour des billets non volés. M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre de l'économie...
Rubrique : Régions - Titre : Création des nouvelles régions. M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités...
Réalisation & référencement
