Patrick LOISEAU
Député de la Vendée
2ème circonscription

Questions écrites

30 Mar 2021

M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des licenciés des clubs sportifs qui ont payé leurs adhésions pour rien ou presque.

23 Mar 2021

M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation des élections départementales et régionales en 2021.

16 Mar 2021

M. Patrick Loiseau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités d'application de l'article 790 A bis du code général des impôts et de son interprétation. ...

26 Jan 2021

Rubrique : Alcools et boissons alcoolisées - Titre : Fiscalité. M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des recommandations relatives à la stratégie décennale contre le cancer...

01 Déc 2020

Rubrique : Impôts locaux - Titre : Cas d'exonération pour les artisans. M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)...

20 Oct 2020

Rubrique : Biodiversité - Titre : Déploiement et missions des agences régionales de la biodiversité. M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le suivi de la création des agences régionales...

13 Oct 2020

Rubrique : Transports - Titre : Conséquences du décret du 20 août 2019 relatif aux transports d'utilité sociale. M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports...

06 Oct 2020

Rubrique : Mer et littoral - Titre : Travaux en zone littorale. M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité de renforcer, sous certaines condition...

28 Juil 2020

Rubrique : Communes - Titre : Représentativité des communes touristiques au sein des EPCI. M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les indicateurs...

09 Juin 2020

Rubrique : Pollution - Titre : Qualité de l'air et conformité à la directive PEN. M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les engagements de la France...

10 Mar 2020

Rubrique : Agriculture - Titre : Bilan de la mise en œuvre des plans Ecophyto. M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard pris par la France...

18 Fév 2020

Rubrique : Produits dangereux - Titre : Information des professionnels sur les substances qu'ils manipulent. M. Patrick Loiseau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la réglementation...

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