Patrick LOISEAU
Député de la Vendée
2ème circonscription

Mes contributions

Mes contributions en tant que cosignataire de propositions de lois

N° 4008 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant

 visant à lutter contre le harcèlement scolaire

N°4000 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain

visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

N° 3853 - Proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous

portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

N° 3792 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk

visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19

N° 3718 - Proposition de loi de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

pour renforcer la prévention en santé au travail 

N° 3688 - Proposition de loi de M. Stéphane Baudu

visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles 

N° 3684 - Proposition de loi de Mme Nadia Essayan

visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution 

N° 3683 - Proposition de loi de M. Richard Ramos

relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie 

N° 3669 - Proposition de loi de Mme Justine Benin

rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe 

Mes positions de vote

J’ai voté POUR

Pour la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). (Séance publique du 1er avril 2021)

J’ai voté POUR

l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). (Séance publique du 16 mars 2021)

J’ai voté POUR

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). (Séance publique du 16 mars 2021)

J’ai voté POUR

l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). (Séance publique du 2 mars 2021)

J’ai voté POUR

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). (Séance publique du 16 février 2021)

J’ai voté POUR

l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République
(première lecture).
(Séance publique du 16 février 2021)

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