Patrick LOISEAU
Député de la Vendée
2ème circonscription

Mes contributions

Mes contributions en tant que cosignataire de propositions de lois

N° 3792 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk

visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19

N° 3718 - Proposition de loi de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

pour renforcer la prévention en santé au travail 

N° 3688 - Proposition de loi de M. Stéphane Baudu

visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles 

N° 3684 - Proposition de loi de Mme Nadia Essayan

visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution 

N° 3683 - Proposition de loi de M. Richard Ramos

relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie 

N° 3669 - Proposition de loi de Mme Justine Benin

rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe 

N° 3661 - Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias

visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 

N° 3599 - Proposition de résolution de M. Christophe Castaner

portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d'un accord de paix durable et négocié entre les parties

N° 3265 - Proposition de loi de M. Loïc Dombreval

visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie 

Mes positions de vote

J’ai voté POUR

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). (Séance publique du 28 janvier 2021)

J’ai voté POUR

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). (Séance publique du 28 janvier 2021)

J’ai voté POUR

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) (Séance publique du 15 décembre 2020)

J’ai voté POUR

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). (Séance publique du 8 décembre 2020)

J’ai voté POUR

l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). (Séance publique du 3 décembre 2020) 

J’ai voté CONTRE

l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture) (Séance publique du 3 décembre 2020)

J’ai voté POUR

l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). (Séance publique du 24 novembre 2020)

J’ai voté POUR

l'ensemble du projet de loi de prog. de la recherche pour les années 2021-30 et portant diverses dispo. relatives à la recherche et à l'enseignement sup. (texte de la com. mixte paritaire). (Séance pub. du 17 novembre 2020)

J’ai voté POUR

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
(Séance publique du 17 novembre 2020)

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