visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

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N° 3683 - Proposition de loi de M. Richard Ramos

relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

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N° 3669 - Proposition de loi de Mme Justine Benin

rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

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Mes positions de vote

J’ai voté POUR

Pour la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). (Séance publique du 1er avril 2021)

J’ai voté POUR

l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). (Séance publique du 16 mars 2021)

J’ai voté POUR

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). (Séance publique du 16 mars 2021)

J’ai voté POUR

l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). (Séance publique du 2 mars 2021)

J’ai voté POUR

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). (Séance publique du 16 février 2021)

J’ai voté POUR

l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République
(première lecture).
(Séance publique du 16 février 2021)

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