Patrick LOISEAU
Député de la Vendée
2ème circonscription

Questions écrites

Question écrite n°37710 - Transformer les adhésions en dons aux clubs sportifs

30 Mar 2021

M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des licenciés des clubs sportifs qui ont payé leurs adhésions pour rien ou presque.

Question écrite n°37403 - Élections départementales et régionales 2021

23 Mar 2021

M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation des élections départementales et régionales en 2021.

Question écrite n°37231 - Exonération des droits de mutation, interprétation du code général des impôts

16 Mar 2021

M. Patrick Loiseau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités d'application de l'article 790 A bis du code général des impôts et de son interprétation. ...

Question écrite n°35739 - Rubrique : alcools et boissons alcoolisées - Titre : Fiscalité

26 Jan 2021

Rubrique : Alcools et boissons alcoolisées - Titre : Fiscalité. M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des recommandations relatives à la stratégie décennale contre le cancer...

Question écrite n° 34466 - Cas d'exonération pour les artisans

01 Déc 2020

Rubrique : Impôts locaux - Titre : Cas d'exonération pour les artisans. M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)...

Question écrite n°33062 - Déploiement et missions des agences régionales de la biodiversité

20 Oct 2020

Rubrique : Biodiversité - Titre : Déploiement et missions des agences régionales de la biodiversité. M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le suivi de la création des agences régionales...

Question écrite n°33025 - Conséquences du décret du 20 août 2019 relatif aux transports d'utilité sociale

13 Oct 2020

Rubrique : Transports - Titre : Conséquences du décret du 20 août 2019 relatif aux transports d'utilité sociale. M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports...

Question écrite n°32788 - Travaux en zone littorale

06 Oct 2020

Rubrique : Mer et littoral - Titre : Travaux en zone littorale. M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité de renforcer, sous certaines condition...

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