Patrick LOISEAU
Député de la Vendée
2ème circonscription

Rôle du député

Sous la Vème République, le Parlement français est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et du Sénat. L’Assemblée nationale réunit 577 députés, élus pour 5 ans directement par les citoyens ; le sénat, quant à lui, réunit 348 sénateurs, élus pour une durée de 6 ans au suffrage indirect.

Quelle est la mission du Parlement ?

Le Parlement examine, vote la loi et contrôle l’action du gouvernement. Pour ce faire, il dispose de différents moyens comme les commissions d’enquête, le vote du budget annuel, les missions de contrôle par des questions écrites ou orales et les missions d’information ou groupe de travail entre autres.

Quel est le rôle du député ?

La mission essentielle du député est de composer et voter les lois. À noter que les projets de loi sont à l’initiative du gouvernement alors que les propositions de loi sont initiées par les parlementaires. Les députés débattent sur les textes, d’abord au cours des travaux réalisés par les commissions (chacune spécialisée dans un domaine), puis en séance publique. Ils peuvent présenter des amendements et, en dernier lieu, émettre un vote sur les textes.

 

Les députés ont pour mission de contrôler l’action de l’exécutif. Il s’agit de vérifier si le gouvernement agit conformément à la loi, à l’intérêt général et à l’éthique républicaine. Ce contrôle s’exerce notamment à l’occasion des séances de questions au gouvernement. Il s’exerce aussi chaque fois que la responsabilité politique de l’exécutif est en cause, soit que celui-ci ait engagé cette responsabilité sur un texte ou une déclaration de politique générale, soit qu’une part des députés l’ait mise en question à travers le dépôt d’une motion de censure.

 

Les parlementaires vont également contrôler plus en détails l’action gouvernementale en examinant des résultats des administrations et des grands services publics. On parle alors d’évaluation des politiques publiques. L’objet principal de cette mission est de repérer les éventuels dysfonctionnements des organismes publics et de formuler des recommandations permettant d’y remédier.

 

Enfin, en tant que porte-parole de sa circonscription, le député peut intervenir auprès des pouvoirs publics pour réclamer la mise en place de certaines actions, sur les plans économique, social, culturel ou autres de sa circonscription. Il peut se faire l’écho des préoccupations de ses électeurs à l’Assemblée nationale, dans le cadre législatif, ou exercer le rôle d’intermédiaire entre différentes structures locales et les services de l’Etat.

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